Les procédures relatives aux infractions de droit commun sont souvent douloureuses humainement. Elles nécessitent, outre les fortes compétences juridiques, une réelle humanité et une empathie dans l’accueil et l’accompagnement des personnes visées par ces procédures ainsi que leur entourage.

 

Le Cabinet MAGA assiste soit les auteurs présumés des faits en assurant leur défense, soit les victimes en leur permettant d’être représentées comme parties civiles. Les infractions pénales sont très diverses tant dans leur consistance que dans leur degré de gravité.

 

Il peut s’agir de crimes et délits contre les personnes :

 

• Crimes et délits contre la vie : assassinat, meurtre, homicide volontaire, homicide involontaire, empoisonnement, administration de substances nuisibles, non-assistance à personne en danger…

• Crimes et délits sexuels : Viol, agression ou atteinte sexuelle, corruption de mineurs, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle, proxénétisme, exploitation d’images pédopornographiques…

• Violences physiques ou morales : violences volontaires, violences involontaires, harcèlement moral, menaces, chantage…

• Atteintes à la dignité et à la personnalité : discriminations, conditions de travail contraires à la dignité, atteinte à la vie privée, atteintes au secret, dénonciation calomnieuse…

• Trafic de stupéfiants ou trafic d’armes.

 

Il peut également s’agir d’infractions contre les biens :

 

Escroquerie, extorsion, vol, dégradation, destruction, recel...

 

Votre avocate interviendra tout au long de la procédure judiciaire : avant, pendant et après le procès.

 

• Avant le procès : au stade de l’enquête et de l’instruction

 

La personne suspectée fait l’objet d’une enquête au cours de laquelle des mesures contraignantes peuvent être prises à son encontre telles une garde à vue ou une détention provisoire.

 

Dès le début de la garde à vue, vous pouvez vous entretenir avec votre avocate et bénéficier d’une assistance juridique adéquate lors des auditions ou des confrontations.

 

Dès lors qu’une information judiciaire est ouverte, votre avocate contrôle minutieusement toutes les décisions prises par le juge d’instruction et veille au strict respect des droits de la défense.

 

Elle demande au juge d’instruction, lorsque cela est nécessaire, d’ordonner des actes d’enquête complémentaires tels des expertises, des auditions de témoins…

Votre avocate saisit la chambre de l’instruction lorsque certains actes ou décisions du juge lui apparaissent contraires aux dispositions du code de procédure pénale, afin d’obtenir l’annulation de ceux-ci.

 

Si une décision de mise en examen est prise par le juge d’instruction, votre avocate a accès au dossier de la procédure, avant l’interrogatoire, et doit avoir la possibilité de s’entretenir librement avec vous du contenu de ce dernier.

 

Elle vous assistera lors de l’interrogatoire de première comparution (IPC).

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A l’issue de l’IPC, le juge d’instruction peut décider de placer la personne mise en examen sous contrôle judiciaire ou demander son placement en détention provisoire.

Le juge d’instruction saisit alors le juge des libertés et de la détention qui prend sa décision, après un débat oral et contradictoire.

 

Votre avocate vous assistera lors du débat devant le juge des libertés et de la détention et lui présentera ses observations, avant qu’il ne prenne sa décision.

 

Elle formera une demande de mise en liberté au juge dans le cas d’une détention provisoire. Cette demande peut intervenir à tout moment de la procédure.

 

• Au cours du procès : À l’audience

 

Lors du procès pénal, votre avocate plaidera la relaxe devant le Tribunal correctionnel ou l’acquittement devant la Cour d’assises lorsque la preuve de l’innocence présumée est avérée ou lorsque les charges réunies contre vous sont insuffisantes pour déclarer votre culpabilité.

 

Si les preuves de votre culpabilité sont établies ou si vous avez reconnu les faits, votre avocate œuvrera pour que la peine soit la plus juste possible.

 

• Après le procès : L’aménagement de la peine

 

Maître ALOUINI déposera une requête auprès du Juge de l’Application des Peines et constituera un dossier de nature à recevoir un avis favorable.

 

Il est extrêmement important d’être assisté dans cette procédure d’un avocat qui prendra le temps de vous connaître pour que votre défense soit personnalisée.

 

Lors de l’audience devant le juge de l’application des peines, votre avocate plaidera les motifs qui, selon elle, devront conduire à l’octroi de l’aménagement de peine sollicité (libération conditionnelle, détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, placement à l’extérieur …)