Toute violence au sein de la famille entame la fonction normalement protectrice de cette dernière et entraîne l'effondrement de toutes les fondations structurelles d'un individu.

 

L'inceste

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Les enfants, face aux adultes sont dans une situation de vulnérabilité et d'assujettissement, du fait de leur dépendance affective et matérielle, de leur immaturité psychique, physiologique et neurologique, de leur manque de connaissances en termes de sexualité et de leur impuissance.

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En 2020, 1 français sur 10 affirme avoir été victime d'inceste, soit 6,7 millions de personnes ( sondage IPSOS réalisé par l'association : Face à l'inceste).

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81% des victimes déclarent avoir subi leur première violence sexuelle avant l'âge de 18 ans dont 51%avant l'âge de 11 ans et 21% avant l'âge de 6 ans (Enquête IVSEA 2015).

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Les relations incestueuses sont définies à l'article 222-31-1 du Code pénal et sont prises en compte par le biais de circonstances aggravantes prévues pour les infractions sexuelles, ce qui entraîne une aggravation de la peine encourue.

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Les infractions sexuelles concernées sont le viol (article 222-23 du Code pénal), les agressions sexuelles (article 222-22 du Code pénal) et les atteintes sexuelles (article 227-25 et suivants du Code pénal).

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La spécificité de l'inceste par rapport à d'autres viols ou d'autres infractions sexuelles, est la répétition dans la durée avec, très souvent, l'obligation de rester en contact avec l'agresseur.

Les conséquences psychotraumatiques de ces viols ou infractions sexuelles aboutissent à l'installation d'une mémoire traumatique entraînant une souffrance insupportable. L'enfant va alors développer des stratégies de défense qui passeront par un état dissociatif permanent accompagné d'une anesthésie émotionnelle ainsi qu'une dépersonnalisation. En raison de cet état permanent, les violences sont inconsciemment censurées et paraissent irréelles.

De longues périodes d'amnésie psychogène suivent ces stratégies de défense si bien que les souvenirs peuvent revenir, longtemps après les faits à l'occasion d'une relation amoureuse, d'un deuil, d'une odeur, d'une chanson, d'une intervention chirurgicale etc...

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Les mutilations sexuelles féminines

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Ce sont également des violences sexuelles commises sur les mineurs.

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Elles concernent toues les interventions pratiquées sur les organes génitaux féminins sans raison médicale.

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En France, 30 000 femmes et fillettes sont excisées et 20 000 ont un risque de l'être.

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Les mutilations sexuelles, la plupart du temps pratiquées sur des fillettes, sont l'excision et l'infibulation.

 

L'excision consiste en une ablation totale ou partielle du clitoris (type I) et des petites lèvres (type II), l'infibulation (type III) est une ablation du clitoris et de la totalité des petites et grandes lèvres, avec suture des berges de la vulve et rétrécissement de l'orifice vaginal.

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Les violences ayant entraîné une mutilation sont réprimées par l'article 222-9 et suivants du Code pénal.  "La peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle lorsque les violences sont commises sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur." La loi française s'applique également lorsque la mutilation est commise à l'étranger, l'auteur, qu'il soit français ou étranger pourra être poursuivi en France si la victime mineure est française ou qu'elle réside habituellement en France (article 222-16-2 du Code pénal).
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Les violences conjugales

 

La violence conjugale est une atteinte volontaire à l’intégrité ou à la dignité de son partenaire.

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Cette infraction se décline sous des formes variées :

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• Physiques ;

• Psychologiques ;

• Sexuelles

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Toute victime vraisemblable de violences conjugales peut bénéficier d’une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales du lieu de résidence de la famille ou celle des enfants mineurs communs.

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L’ordonnance de protection est délivrée par le juge aux affaires familiales, s’il estime qu’il existe des « raisons sérieuses de considérer comme vraisemblable la commission des faits de violence allégués et le danger auquel la victime ou un ou plusieurs enfants sont exposés ».

Il n’est donc pas nécessaire de prouver les violences de manière certaine, il suffit qu’elles soient vraisemblables.

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L’ordonnance doit être rendue, depuis la loi du 28 Décembre 20219 relative aux violences au sein de la famille, dans un délai maximal de six jours à compter de la fixation de la date d’audience. Elle n'est pas conditionnée par l'existence d'une plainte.

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La violation de l’ordonnance de protection constitue un délit prévu à l’article 227-4-2 du Code pénal.

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Le viol conjugal

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Dans l'imaginaire collectif, le viol conjugal est très peu connu, même par les victimes qui, la plupart du temps priorisent les violences physiques sur les violences sexuelles au sein du couple.

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L'article 222-22 du Code pénal a été complété par la loi du 4 Avril 2006 qui précise dans son alinéa 2 que "le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime (...) quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage".

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"Le viol commis par le conjoint ou le concubin de la victime, ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, est puni de 20 ans de réclusion criminelle". Ce viol aggravé sera jugé devant une Cour d'Assises.

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Ainsi, le consentement aux rapports sexuels au sein du couple n'est pas présumé.

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Les preuves des infractions sexuelles conjugales sont diverses.

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Il peut s'agir de certificats médicaux faisant état de lésions traumatiques ou sexuelles, d'attestations médicales ou de témoignages d'associations ou de proches auxquels la victime se serait confiée, d'expertises psychologiques, d'expertises psychiatriques, d'expertises du téléphone de l'agresseur, d'enregistrements ou de SMS sur le téléphone portable de la victime incriminant l'agresseur etc...

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De plus, au stade de l'enquête ou de l'instruction, il est possible d'auditionner des témoins ou d'autres victimes.

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Plusieurs autres infractions existent au sein de la sphère familiale telles la bigamie, l'abandon de famille, la soustraction de mineur par ascendant, l'abandon d'un mineur etc...

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Maître Myriam ALOUINI est à votre écoute, elle vous conseille, vous oriente dans le choix de la procédure et vous accompagne dans toutes les démarches juridiques. Elle sera à vos côtés lors des confrontations et préparera avec vous les audiences. Après le procès pénal, suivra le procès civil qui permet la réparation des préjudices subis par la victime, par le biais des demandes de dommages et intérêts formulées dans des conclusions.

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