Droit pénal animalier
Très sensible à la cause animale, Maître Myriam ALOUINI représente les associations de protection animale ainsi que les particuliers dont les animaux ont été victimes de maltraitance.
Aujourd’hui, l’article 515-4 du Code civil scelle le statut des animaux qui ne sont plus considérés comme de simples biens meubles mais des « êtres vivants doués de sensibilité » dont la souffrance est à proscrire.
Sont sanctionnés pénalement, lorsqu’il s’agit d’un animal domestique, apprivoisé ou détenu en captivité:
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Abandon d’un animal
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Mauvais traitement d’un animal
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Atteinte à la vie ou l’intégrité d’un animal
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Sévices graves et actes de cruauté commis sur un animal
Le cabinet MAGA s’engage à :
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Défendre les droits de l’animal victime de maltraitance ;
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Apporter un soutien et des conseils à des propriétaires ou des professionnels dont les animaux ont été victimes d’actes de barbarie ou de vol ;
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Être la voix de vos animaux pour les protéger, assurer leur bien-être et leur santé ;
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Rédiger vos plaintes simples, plaintes avec constitution de partie civile ;
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Vous accompagner tout le long de la procédure.